Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

L'expérimentation porte sur les dispositifs suivants :
1° Les dispositifs de neutralisation des fonds transportés ;
2° Les dispositifs de neutralisation des fonds déposés dans des automates bancaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Expérimentation de dispositifs de neutralisation des fonds

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2017 autorise l'expérimentation de dispositifs pour neutraliser les fonds transportés ou déposés dans des automates bancaires.

L'expérimentation porte sur les dispositifs suivants :
1° Les dispositifs de neutralisation des fonds transportés ;
2° Les dispositifs de neutralisation des fonds déposés dans des automates bancaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance