Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'autorisation administrative de procéder à l'expérimentation d'un dispositif de neutralisation des valeurs est délivrée pour une durée d'un mois, renouvelable dans les conditions définies à l'article 1er (Conditions pour expérimenter un dispositif de neutralisation des billets), sans pouvoir dépasser une durée totale de trois mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Durée de l'autorisation pour expérimenter un dispositif de sécurité

Résumé. L'autorisation pour tester un dispositif de neutralisation des valeurs est valable un mois, renouvelable jusqu'à trois mois maximum.

L'autorisation administrative de procéder à l'expérimentation d'un dispositif de neutralisation des valeurs est délivrée pour une durée d'un mois, renouvelable dans les conditions définies à l'article 1er (Conditions pour expérimenter un dispositif de neutralisation des billets), sans pouvoir dépasser une durée totale de trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance