En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Durée de l'autorisation pour expérimenter un dispositif de sécurité
L'autorisation administrative de procéder à l'expérimentation d'un dispositif de neutralisation des valeurs est délivrée pour une durée d'un mois, renouvelable dans les conditions définies à l'article 1er (Conditions pour expérimenter un dispositif de neutralisation des billets), sans pouvoir dépasser une durée totale de trois mois.