Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2017

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017

Source : Légifrance