Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de surveillance et de déclaration des insectes nuisibles
Résumé. Toute personne doit surveiller ses fonds et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de l'insecte Anoplophora chinensis au préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 2