Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.