Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un modèle de statuts pour les retraites complémentaires
Résumé. Un modèle de statuts pour les institutions de retraite complémentaire est approuvé.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.