JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Article 1

Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.


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Version 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.