Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
1 version
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
1 version
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.