En vigueur depuis le 4 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les règles de stimulation ovarienne
Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les règles sur la stimulation ovarienne.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.