ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Règles pour la stimulation ovarienne

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 fixe les règles de bonnes pratiques pour la stimulation ovarienne, même sans assistance médicale à la procréation.

Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance