Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation)Art. L.2141-1Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréationL'article définit les règles encadrant les techniques de procréation médicalement assistée, comme la fécondation in vitro, en insistant sur le respect des principes éthiques et la sécurité pour la mère et l'enfant., sont annexées au présent arrêté.