Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : FAFSEA.

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Modification de l'agrément d'un organisme de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme qui collecte des fonds pour la formation professionnelle.

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : FAFSEA.

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