En vigueur depuis le 19 juillet 2012
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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes
La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.