Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. Une commission est créée pour décider si des personnes peuvent passer un concours de bibliothécaire sans avoir tous les diplômes requis.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance