Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure prévu à l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé (Recrutement des bibliothécaires assistants spécialisés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour l'équivalence des diplômes dans un concours de la fonction publique

Résumé. Une commission est créée pour évaluer si des qualifications équivalentes peuvent remplacer les diplômes requis pour passer le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Une commission est instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour se présenter au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure prévu à l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé (Recrutement des bibliothécaires assistants spécialisés).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance