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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux applicables aux personnels des bibliothèques et de la recherche
Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades des personnels des bibliothèques et des ingénieurs et techniciens de recherche sont fixés pour les années 2012 à 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe