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Arrêté du 19 mars 2012

fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Promotions dans l'enseignement supérieur (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les enseignants et chercheurs de 2012 à 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Taux de promotion pour avancements de grade (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2012 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe