Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe