Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

Créé le 6 juillet 2012

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012