Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses statuts dans les quatre mois suivant la publication de cet arrêté.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance