JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, les mots : « , telle que modifiée par la directive 2010/26/UE, » sont remplacés par les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2011/88/UE, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, les mots : « , telle que modifiée par la directive 2010/26/UE, » sont remplacés par les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2011/88/UE, ».