Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance