Arrêté du 22 juin 2012

Article 4

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Article 4

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants mensuels d'une indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance