Arrêté du 22 juin 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités pour les expatriés, qui entreront en vigueur le 1er juillet.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance