Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité d'expatriation selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance