Arrêté du 22 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2011 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance