Créé le 8 juillet 2011
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 22 juin 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.