Arrêté du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Taux de promotion pour l'avancement de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans un institut géographique et forestier pour les années 2011 à 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'Institut géographique national par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance