En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des concours d'inspection
Les concours mentionnés à l'article 1er (Conditions des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.