Arrêté du 22 juin 2010

Article 3

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Article 3

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Durée du versement de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant trois ans à partir de la prise de fonctions pour les agents concernés.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance