Arrêté du 22 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution de l'arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance