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Arrêté du 22 juin 2010

fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de mobilité pour les employés de Météo-France

Résumé. Certains employés de Météo-France peuvent recevoir une indemnité s'ils doivent déménager pour leur travail, et cette aide est versée pendant trois ans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers d'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Indemnité de mobilité pour les agents de Météo-France

Résumé. Certains employés de Météo-France peuvent recevoir une indemnité s'ils doivent déménager pour Paris ou d'autres villes spécifiques à cause d'une réorganisation.

Au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service.
Les emplois susceptibles de donner lieu à l'indemnité temporaire de mobilité sont déterminés en annexe A au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Calcul de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article explique comment calculer l'indemnité pour les employés de Météo-France qui doivent déménager pour leur travail.

L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les employés de Météo-France), les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Durée du versement de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant trois ans à partir de la prise de fonctions pour les agents concernés.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution de l'arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul de l'indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté explique comment calculer une indemnité pour les employés qui doivent faire un trajet plus long entre leur domicile et leur travail.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'innovation,

R. Brehier

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe