JORF n°0147 du 27 juin 2010

Article 2

Article 2

L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.


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L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.