Arrêté du 22 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les employés de Météo-France), les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article explique comment calculer l'indemnité pour les employés de Météo-France qui doivent déménager pour leur travail.

L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les employés de Météo-France), les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance