Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrrêté.
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JORF n°0146 du 26 juin 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrrêté.