Arrêté du 22 juin 2007

Article 30

Abrogé1 octobre 2015

Créé le 14 juillet 2007

L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015