Arrêté du 22 juin 2007

Article 20

Créé le 14 juillet 2007

La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions mentionnées à l'article 16 en vue de construire le projet personnel de formation.
La session de formation générale comprend au moins neuf jours effectifs et consécutifs ou dix jours effectifs interrompus au maximum deux fois sur une période n'excédant pas trois mois.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 art. 16

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015