JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 20

Article 20

La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions mentionnées à l'article 16 en vue de construire le projet personnel de formation.
La session de formation générale comprend au moins neuf jours effectifs et consécutifs ou dix jours effectifs interrompus au maximum deux fois sur une période n'excédant pas trois mois.


Historique des versions

Version 1

La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions mentionnées à l'article 16 en vue de construire le projet personnel de formation.

La session de formation générale comprend au moins neuf jours effectifs et consécutifs ou dix jours effectifs interrompus au maximum deux fois sur une période n'excédant pas trois mois.