Arrêté du 22 juin 2007

Article 11

Créé le 14 juillet 2007

Le candidat qui justifie de l'exercice préalable à l'entrée dans la formation d'une expérience et d'une formation dans l'animation peut être dispensé de la session d'approfondissement. Le candidat qui justifie de la possession d'un diplôme ou d'une qualification dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse peut être dispensé de la session de qualification. Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative mentionné à l'article 4.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015