Article L361-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions entre établissements d'enseignement artistique
Résumé Les écoles d'art peuvent faire des accords pour que les élèves puissent changer d'école et pour former les professeurs ensemble.
Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent conclure entre eux ou avec des établissements entrant dans le champ d'application du titre Ier du livre VII des conventions fixant les conditions d'accès d'un établissement à un autre des élèves de ces établissements ou des titulaires de titres ou diplômes délivrés par ceux-ci. Ces conventions peuvent instituer une coopération des établissements signataires pour la formation initiale et continue des enseignants.
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