Article L361-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des titres et diplômes délivrés par les établissements d'enseignement artistique
Résumé Les diplômes d'artistes sont validés selon des règles précises.
Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.
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