JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

- pour la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, âge, formation, niveau d'études, titres, diplômes ;

- pour l'abonnement à la lettre d'information : nom, prénom, adresse de messagerie électronique ;

- pour le recueil des données de connexion : estimation de la fréquentation du site.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique, à un an maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un an maximum pour les abonnés à la lettre d'information.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

- pour la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, âge, formation, niveau d'études, titres, diplômes ;

- pour l'abonnement à la lettre d'information : nom, prénom, adresse de messagerie électronique ;

- pour le recueil des données de connexion : estimation de la fréquentation du site.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique, à un an maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un an maximum pour les abonnés à la lettre d'information.