JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, la sous-direction recrutement, les cinq bureaux régionaux de recrutement et les cinq groupements recrutement sélection ainsi que leurs subordonnés : les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et les centres de sélection et d'orientation ;

- du courrier électronique : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement et les visiteurs du site ;

- de l'abonnement à la lettre d'information : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement ;

- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, la sous-direction recrutement, les cinq bureaux régionaux de recrutement et les cinq groupements recrutement sélection ainsi que leurs subordonnés : les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et les centres de sélection et d'orientation ;

- du courrier électronique : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement et les visiteurs du site ;

- de l'abonnement à la lettre d'information : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement ;

- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : le bureau information-carrières de la sous-direction recrutement.