Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : courrier adressé par les utilisateurs ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais d'un formulaire ;

- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'abonner à une lettre d'information ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.