JORF n°155 du 6 juillet 2001

Art. 2. - En cette qualité, le directeur du CETMEF a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.


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Art. 2. - En cette qualité, le directeur du CETMEF a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.