JORF n°155 du 6 juillet 2001

Art. 1er. - Le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service menée, à compter de la gestion 2001, pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget général et sur le compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau, section B.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service menée, à compter de la gestion 2001, pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget général et sur le compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau, section B.