Art. 3. - Le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et recettes du CETMEF.
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JORF n°155 du 6 juillet 2001
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Art. 3. - Le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et recettes du CETMEF.