Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
« Numéro SPI. Attribué par la DGI, il constituera à terme l'identifiant principal des personnes physiques. »
Arrêté du 22 juin 2000
Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
« Numéro SPI. Attribué par la DGI, il constituera à terme l'identifiant principal des personnes physiques. »
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Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
« Numéro SPI. Attribué par la DGI, il constituera à terme l'identifiant principal des personnes physiques. »
Source : Légifrance