Arrêté du 31 août 2000

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il comprend :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le directeur central du service des essences des armées ;

- le directeur chargé des affaires stratégiques ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- le directeur du service national ;

- le chef du service des moyens généraux ;

- le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il comprend :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le directeur central du service des essences des armées ;

- le directeur chargé des affaires stratégiques ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- le directeur du service national ;

- le chef du service des moyens généraux ;

- le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »

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