III. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence (14)

A. - Protocole d'accord des 7 et 10 février 1994 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.
B. - Protocole d'accord des 7 et 10 février 1994 relatif à l'attribution d'une prime aux assistantes maternelles accueillant un premier enfant.