IV. - Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux (48)
A. - C.A.T. de Civergols:
Protocole d'accord du 2 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
B. - Centre climatique Les Ecureuils:
Accord d'établissement du 2 novembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
C. - Centre de Montrodat:
Accord d'établissement du 3 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.