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Arrêté du 22 juin 1994

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JORF n°167 du 21 juillet 1994

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés (75)

A. - Protocole d'accord du 12 janvier 1994 relatif à l'amélioration de la qualification du personnel et à l'instauration d'une prime spécifique.
B. - Protocole d'accord du 10 février 1994 relatif aux autorisations d'absence pour la garde d'enfants malades.

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II. - Association pour adultes et jeunes handicapés (75)

A. - Protocole d'accord du 12 janvier 1994 relatif à l'amélioration de la qualification du personnel et à l'instauration d'une prime spécifique.

B. - Protocole d'accord du 10 février 1994 relatif aux autorisations d'absence pour la garde d'enfants malades.