JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 1er. - Peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires les fonctionnaires d'administration de la recherche énumérés ci-après:
- chargés d'administration de la recherche;
- attachés d'administration de la recherche, à l'exclusion des stagiaires;
- secrétaires d'administration de la recherche.


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Version 1

Art. 1er. - Peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires les fonctionnaires d'administration de la recherche énumérés ci-après:

- chargés d'administration de la recherche;

- attachés d'administration de la recherche, à l'exclusion des stagiaires;

- secrétaires d'administration de la recherche.