JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 2. - Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er ci-dessus sont répartis ainsi qu'il suit dans les trois catégories fixées à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé:
1re catégorie: chargés d'administration de la recherche et attachés principaux d'administration de la recherche;
2e catégorie: attachés d'administration de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche de 1re et 2e classe;
3e catégorie: secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er ci-dessus sont répartis ainsi qu'il suit dans les trois catégories fixées à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé:

1re catégorie: chargés d'administration de la recherche et attachés principaux d'administration de la recherche;

2e catégorie: attachés d'administration de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche de 1re et 2e classe;

3e catégorie: secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe.