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JORF n°156 du 7 juillet 1992
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Art. 4. - Dans les articles 10, 11 et 13 de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé, le terme <<président>> est remplacé par <<directeur>>.
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Art. 4. - Dans les articles 10, 11 et 13 de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé, le terme <<président>> est remplacé par <<directeur>>.