Arrêté du 22 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser l'organisme de formation IULM, qui justifie de l'indisponibilité ou de l'inadaptation de ses bases, telles que définies au 1.3 de l'annexe du présent arrêté, ou d'une demande locale exceptionnelle, à organiser un stage d'actualisation des connaissances en dehors d'une base mentionnée dans l'agrément.
Cette autorisation est accordée pour la durée du stage.

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Entrée en vigueur différée1 février 2027

Entrée en vigueur différée au 1 février 2027

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Autorisation de stages hors base pour IULM

Résumé. Le ministre peut autoriser l'organisme IULM à organiser un stage de mise à jour des connaissances en dehors des bases habituelles, si celles-ci sont indisponibles ou inadaptées.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser l'organisme de formation IULM, qui justifie de l'indisponibilité ou de l'inadaptation de ses bases, telles que définies au 1.3 de l'annexe du présent arrêté, ou d'une demande locale exceptionnelle, à organiser un stage d'actualisation des connaissances en dehors d'une base mentionnée dans l'agrément.
Cette autorisation est accordée pour la durée du stage.

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Source : Légifrance