Arrêté du 22 juillet 2026

Article 8

Entrée en vigueur différée1 février 2027

Créé le 1 février 2027

Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser l'organisme de formation IULM, qui justifie de l'indisponibilité ou de l'inadaptation de ses bases, telles que définies au 1.3 de l'annexe du présent arrêté, ou d'une demande locale exceptionnelle, à organiser un stage d'actualisation des connaissances en dehors d'une base mentionnée dans l'agrément.
Cette autorisation est accordée pour la durée du stage.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser l'organisme de formation IULM, qui justifie de l'indisponibilité ou de l'inadaptation de ses bases, telles que définies au 1.3 de l'annexe du présent arrêté, ou d'une demande locale exceptionnelle, à organiser un stage d'actualisation des connaissances en dehors d'une base mentionnée dans l'agrément.
Cette autorisation est accordée pour la durée du stage.