Entrée en vigueur différée au 1 février 2027
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Utilisation temporaire de bases pour la formation en aviation
Le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser l'organisme de formation IULM à utiliser une base temporaire sur un aérodrome ou sur une plate-forme ayant fait l'objet d'une autorisation en application de l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé, en cas d'indisponibilité de la base principale ou d'une base secondaire, telles que définies au 1.3 de l'annexe du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée pour une durée d'un mois maximum, renouvelable.