Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

Entrée en vigueur différée1 février 2027

Créé le 1 février 2027

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté :
1° Lorsque l'organisme de formation IULM fait face à des circonstances exceptionnelles ; ou
2° Lorsque la demande est justifiée par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
II. - Les dérogations mentionnées au I ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant, le cas échéant, accompagnées de mesures de réduction de risque. Elles sont limitées dans le temps.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté :
1° Lorsque l'organisme de formation IULM fait face à des circonstances exceptionnelles ; ou
2° Lorsque la demande est justifiée par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
II. - Les dérogations mentionnées au I ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant, le cas échéant, accompagnées de mesures de réduction de risque. Elles sont limitées dans le temps.