Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

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Article 6

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté :
1° Lorsque l'organisme de formation IULM fait face à des circonstances exceptionnelles ; ou
2° Lorsque la demande est justifiée par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
II. - Les dérogations mentionnées au I ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant, le cas échéant, accompagnées de mesures de réduction de risque. Elles sont limitées dans le temps.

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Entrée en vigueur différée1 février 2027

Entrée en vigueur différée au 1 février 2027

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Exceptions possibles pour les écoles de formation d'instructeurs ULM

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles pour les écoles de formation d'instructeurs de pilotes d'ULM en cas de situations exceptionnelles ou pour des raisons techniques, mais seulement si la sécurité est maintenue.

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté :
1° Lorsque l'organisme de formation IULM fait face à des circonstances exceptionnelles ; ou
2° Lorsque la demande est justifiée par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
II. - Les dérogations mentionnées au I ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant, le cas échéant, accompagnées de mesures de réduction de risque. Elles sont limitées dans le temps.

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